J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610384D


Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, Mme Isabelle Douillet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteure pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.